Conditions générales d’utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Ce document précise les droits et obligations liés à la navigation sur le site « morodoraaros.com ».

3 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des dispositions exposées. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, merci de ne pas utiliser le site.

Définitions

Les termes ci-dessous s’appliquent dans le cadre des présentes conditions.

• « Utilisateur » : toute personne accédant au site, à quelque titre que ce soit.
• « Site » : ensemble des pages, contenus et services accessibles à l’adresse morodoraaros.com.
• « Service » : accompagnement, conseils ou informations proposés via le site.
• « Données » : informations collectées ou transmises lors de l’utilisation du site.

Utilisation des services

Toute utilisation doit respecter la légalité et la bonne foi. Les services sont proposés à des fins d’accompagnement et d’information uniquement.

Eligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation légale nécessaire.

Aucune offre n’est destinée aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes lors de l’utilisation du site.

• Ne pas fournir de fausses informations lors de la prise de contact.
• Respecter la confidentialité et les droits des tiers.
• Utiliser le site conformément à la législation française.
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.

Utilisations interdites

Toute utilisation abusive est strictement interdite.

• Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
• Contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité.
• Extraire massivement des données sans autorisation écrite.
• Porter atteinte à la réputation ou à l’intégrité du site.
• Utiliser le site pour diffuser des contenus non sollicités ou publicitaires.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis via le site reste sous votre responsabilité et ne doit enfreindre aucun droit.

Confidentialité et protection des données

Vos données sont traitées conformément à la législation en vigueur. Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations sur les droits et modalités. Voir la politique

Avertissements et limites de responsabilité

Certaines informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.

Limitation de responsabilité

La société ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser la société en cas de dommage résultant d’une utilisation abusive du site.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige sera soumis au droit français et à la juridiction compétente.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à la relation contractuelle entre l’utilisateur et la société.

Résiliation

La société se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des conditions.

Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur sera informé de chaque mise à jour.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord global entre les parties.

Contact et assistance utilisateur

Pour toute question liée aux conditions, contactez notre équipe par e-mail, téléphone ou courrier.